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Condition général de vente


Vous souhaitez passer commande sur le site Internet www.lagrandeepicerie.com (ci-après le « Site »). Nous vous invitons à consulter les Conditions Générales de Vente que vous vous engagez à accepter lors de la validation de votre commande.


ARTICLE 1 - OBJET - ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1.1 Les présentes conditions générales de vente définissent :

- Les modalités de vente sur le site Internet www.lagrandeepicerie.com (ci-après désigné le «Site») depuis lequel sont commercialisés les produits distribués par La Grande Epicerie de Paris (ci-après dénommés les «Produits »), ainsi que les droits et obligations des parties nés de la vente en ligne.
Le Site La Grande Épicerie de Paris est désigné le « Site ». Les produits SEGEP sont désignés ensemble les « Produits ».
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre une personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat pour leur usage strictement personnel, via le Site (ci-après dénommée le « Client ») et la Société d'Exploitation de La Grande Epicerie de Paris (SEGEP) dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
- La Société d'Exploitation de La Grande Epicerie de Paris, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 380 356 592, TVA Intra-communautaire et dont le siège est sis au 5, rue de Babylone – 75007 Paris (Ci-après dénommée par « La Grande Epicerie de Paris »).
Téléphone : 01.44.39.81.00
Email : [email protected]

En passant commande d'un Produit sur le Site, le Client reconnaît :
- qu'il a la pleine capacité juridique ;

- que sa commande est régie par les présentes Conditions Générales de Vente dont le Client déclare en accepter les termes sans restriction, ni réserves. Toute commande vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales de Vente. Cette acceptation n'est en aucune façon conditionnée par une signature manuscrite de la part du Client. Conformément aux dispositions applicables du Code civil, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'Article 3, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

1.2.

Toute condition particulière ou tout autre document écrit contenu notamment dans des documents issus du Client (y compris la commande) ne peut prévaloir sur les présentes Conditions Générales de Vente sans l'accord préalable exprès écrit de La Grande Epicerie de Paris.
Il est précisé que le Client peut sauvegarder ou imprimer les présentes Conditions Générales de Vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.

1.3

La Grande Epicerie de Paris se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement.

La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

ARTICLE 2 - PRODUITS

2.1 Présentation et description des Produits


La Grande Epicerie de Paris présente sur le Site les différents Produits qu’elle offre à la commercialisation, ainsi que leurs descriptifs détaillés contenus dans des fiches produits, offrant au Client la possibilité de connaître avant la prise de commande définitive, les caractéristiques essentielles de chaque Produit qu'il peut acheter via le Site et ce, conformément aux dispositions de l'article L.111-1 du Code de la consommation.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit ainsi que leur photographie sont ceux communiqués à La Grande Epicerie de Paris par ses fournisseurs. Les Clients sont en conséquence informés que La Grande Epicerie de Paris pourra à tout moment réactualiser ces fiches produit.

La Grande Epicerie de Paris fait ses meilleurs efforts pour que la présentation des Produits dont les photographies sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux.

Toutefois, eu égard au mode de présentation des Produits sur le réseau Internet, il est possible que l’impression perçue par le Client de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas avec exactitude au produit en lui-même.

Les Produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.


2.2 Disponibilité des Produits


2.2.1. Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que La Grande Epicerie de Paris mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés.

A tout moment, La Grande Epicerie de Paris se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n'ayant cependant pas d'incidence sur les commandes que La Grande Epicerie de Paris aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.

2.2.2. En cas d'indisponibilité d'un Produit, La Grande Epicerie de Paris informera le Client, au plus tôt, par courrier électronique, de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande.

Dans l’hypothèse d’une commande partielle, la facture de la commande est mise à jour en fonction des produits expédiés. Le paiement a lieu à l’expédition de la commande.


2.3 Prix des Produits


Les prix applicables sont ceux qui sont indiqués sur le Site au moment où le Client valide sa commande. Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises. Les prix sont soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) française applicable au jour de la commande.

Le Client est informé que les frais de livraison seront facturés en plus du prix des Produits, et qu’ils seront à cet effet indiqués spécifiquement sur le récapitulatif de la commande et dans le courrier électronique de confirmation de commande. À tout moment et sans préavis, La Grande Epicerie de Paris se réserve le droit de modifier ses prix des Produits sans pour autant que ces modifications n'aient d'incidence sur les commandes que La Grande Epicerie de Paris aurait acceptées avant l'entrée en vigueur de ces modifications.


ARTICLE 3 - PROCESSUS DE COMMANDE ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE PRODUITS

3.1 Commander un Produit

3.1.1 Pour passer commande sur le Site, le Client doit :
- Etre majeur pour passer toute commande d’alcool
- Avoir la capacité légale de contracter
- Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
- Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande

Afin d’ajouter un Produit à son panier, le Client cliquera sur l’icône « Ajouter au panier ».

A tout moment, le Client pourra :
- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés ou modifier son panier, en cliquant sur l'icône "Panier" accessible sur chaque page
- valider son panier en cliquant sur "Commander".

3.1.2 Une fois son panier validé, le Client devra s’identifier.
Le Client s'engage notamment à indiquer :
- ses nom(s), prénom(s), numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ladite adresse de courrier électronique devra être parfaitement valide et en parfait état de fonctionnement.
- une adresse postale à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables du lundi au samedi.
Les informations demandées lors de la passation de commande sont nécessaires afin que La Grande Epicerie de Paris puisse lui confirmer sa ou ses commande(s) et la lui adresser.

3.1.3 Une fois le Client identifié, un récapitulatif de commande reprendra l'ensemble des informations relatives à cette commande.

3.1.4 Après avoir pris connaissance du récapitulatif de sa commande, le Client sera invité :
-soit à cliquer sur le bouton « Continuer » afin de procéder au paiement de sa commande ; Puis coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation». -soit à cliquer sur le bouton « Revenir à l’étape précédente » afin de modifier les caractéristiques de sa commande et/ou les informations relatives à ses coordonnées personnelles.

3.1.5 Afin de payer le Client est invité à cliquer sur « Confirmer mon achat » et sera invité à procéder au paiement en renseignant ses coordonnées bancaires.

3.1.6 Les données enregistrées pour la livraison et facturation par La Grande Epicerie de Paris constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Grande Epicerie de Paris et le Client. En cas de conflit entre les Parties sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par La Grande Epicerie de Paris sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

3.2 Règlement de la commande

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), à l'exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est débité au moment de l’expédition.

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel.

Les coordonnées bancaires du Client lui sont demandées à chaque commande. En outre, le paiement pourra être validé après saisie d’un code 3D Secure fourni par la banque du Client détenteur de la Carte bancaire et communiqué par SMS.

A cet effet, le Client garantit La Grande Epicerie de Paris qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser l’instrument de paiement choisi au moment de la validation de sa commande.

Dans le cadre des paiements par Internet un contrôle est effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Cybersource. Cette société, située aux Etats-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à Cybersource est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne.

En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par La Grande Epicerie de Paris.

La Grande Epicerie de Paris fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client.

3.3 Sécurité dans les opérations de paiement et sécurisation des moyens de paiement

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, la société La Grande Epicerie de Paris met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, pour lequel la société La Grande Epicerie de Paris fait également appel à la société Cybersource. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société La Grande Epicerie de Paris.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande du Client pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par La Grande Epicerie de Paris aux seules fins de vérification de l'identité du Client, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée. Suite à ce contrôle, La Grande Epicerie de Paris se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité du Client et/ou toute information relative à l'identité du Client. Tout Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par La Grande Epicerie de Paris, dans les conditions prévues par la charte « Données personnelles et Cookies ».

Toutes les transactions s’effectuent sur le Site d’une manière sécurisée. En effet La Grande Epicerie de Paris utilise un protocole SSL. Les informations communiquées lors de la passation de la commande ne seront pas stockées sur les serveurs de La Grande Epicerie de Paris.

3.4 Confirmation de la commande par La Grande Epicerie de Paris

3.4.1 La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par La Grande Epicerie de Paris. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande.

3.4.2 Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes :
- le numéro de la commande ;
- le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ;
- les droits et garanties légales dont dispose le Client ;
- le montant total de la commande, toutes taxes comprises ;
- les frais de livraison ;
- la confirmation du paiement ;
- les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, conformément aux dispositions des articles L.221-18 du Code de la Consommation et suivants ;
- les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d'expédition lequel ne pourra excéder quinze (15) jours maximum à compter de la validation de la commande).

3.4.3 Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, La Grande Epicerie de Paris sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.


ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Lundi : fermé

Mardi : 09:30-13h30 / 15:00-20:00

Mercredi : 09:30-13h30 / 15:00-20:00

Jeudi : 09:30-13h30 / 15:00-20:00

Vendredi : 09:30-13h30 / 15:00-20:00

Samedi : 09:30-20:00

Dimanche : 09:30-13:30